ACTUALITE CONCERNANT LES DELAIS DE REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES OBLIGATOIRES :
La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Elle prévoit que les premiers audits doivent intervenir avant le 5 décembre 2015.
Pour les entreprises qui n’auront pas réalisé l’audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015, une sanction pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation, est prévue par l'article L233-4 du code de l'énergie.
Compte tenu des sanctions très lourdes prévues et du retard pris en France pour la réalisation des audits énergétiques, 3j-CONSULT attend une réponse officielle du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie concernant la possibilité de réaliser les audits énergétiques obligatoires sur une durée plus longue. Les modifications de délais s’accompagneront probablement de modalités de réalisation également modifiées.